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LA CHAMBRE
Bandeau inférieur

COVID-19/CAF DE LA SAVOIE

CAF DE LA SAVOIE

Activité professionnelle des personnels prioritaires

En lien avec les services de la Préfecture

* Recensement des besoins de garde pour les personnels prioritaires

* Recensement des offres de gardes
Lien : https://www.monenfant.fr/web/guest/recensement-covid-19

* Chaque jour, un professionnel de la CAF de la Savoie est présent pour répondre et aider les familles dont un des membres une profession prioritaire à trouver un mode de garde pour leurs enfants, en lien avec les partenaires d'accueil présents sur le département.

Etablissement d'accueil du jeune enfant - PSU

Multi accueil - halte garderie - crêche collective - crêche familiale - micro crêche PSU

* Mise en place de la gratuité de l'accueil pour les enfants des personnels prioritaires

* Octroi de la PSU pour les heures gratuites réalisées pour l'accueil des enfants des personnels prioritaires

* Mise en place d'une AIDE EXCEPTIONNELLE DE 27€/place fermée / jour de fermeture pour les EAJE employant des agents publics
Cette aide prend fin le 14 juin inclus si l'établissement reste complètement fermé. Cette aide demeure jusqu'au 31 août pour les places fermées d'un établissement partiellement ouvert. Elle est complétée d'une aide de 10€ par place ouverte et occupée et par jour pour les périodes du 31 mai au 3 juillet.

* Mise en place d'une AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES EAJE DE 17€/place fermée/jour de fermeture employant du personnel de droit privé, pour compléter l'indemnisation de l'activité partielle
Cette aide prend fin le 14 juin inclus si l'établissement reste complètement fermé. Cette aide demeure jusqu'au 31 août pour les places fermées d'un établissement partiellement ouvert. Elle est complétée d'une aide de 10€ par place ouverte et occupée et par jour pour les périodes du 31 mai au 3 juillet.

* CEJ : pour les droits 2020, aucune réfaction, quelle que soit l'activité réalisée sur l'année

Micro crêche PAJE et Maison d'assistants maternels

* Pour les micro crêches PAJE :
Etablissement fermé : fin de l'aide exceptionnelle au 14 juin inclus.
Etablissement partiellement ouvert : maintien de l'aide exceptionnelle pour les places fermées jusqu'au 31 août et mise en oeuvre d'une aide exceptionnelle de 10€ par place ouverte et occupée pour la période du 11 mai au 3 juillet

* Pour les maisons des assitants maternels
MAM fermée : fin de l'aide exceptionnelle au 14 juin inclus
MAM partiellement ouverte : maintien de l'aide exceptionnelle pour les places fermées jusqu'au 31 août

Accueils de loisirs sans hébergement

* Accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants des personnels prioritaires :

Pas de consigne en matière de tarification aux familles, hormis l'obligation d'une modulation permettant l'accessibilité de l'ALSH à l'ensemble des familles concernées.

Octroi de la PS ALSH, même si la commune ou le gestionnaire associatif décide la gratuité de l'accueil pour les enfants des personnels prioritaires
Cette mesure exceptionnelle a pris fin au 11 mai 2020.

* Ensemble des Accueils de loisirs sans hébergement :

MAINTIEN DES FINANCEMENTS CAF : octroi de la PS ALSH même la période de fermeture liée au confinement COVID-19. Cette mesure prend fin au 14 juin inclus si l'ALSH demeure fermé. Elle se poursuit si l'ALSH a rouvert même partiellement.

CEJ et ALSH : pour les droits 2020, aucune réfaction, quelle que soit l'activité réalisée

Centre sociaux, EVS, LAEP, FJT, CLAS, Espace rencontre, Aide à domicile, RAM, Médiation familiale

Les décrets 2020-548 du 11 mai et 2020-663 du 31 mai autorisent l'ensemble des services aux familles à fonctionner dans le respect des consignes sanitaires précisées par les autorités ministérielles.

* MAINTIEN DES FINANCEMENTS CAF : droit à la prestation de service sur une année complète de fonctionnement. Non prise en compte de la période de fermeture physique. Cette mesure prend fin au 14 juin inclus si le service est fermé. Cette mesure se poursuit si le service a rouvert même partiellement.

* CEJ ET LAEP : pour les droits 2020, aucune réfaction, quelle que soit l'activité réalisée sur l'année.